Description de la demande

L'extrait d'acte est nécessaire pour l'établissement de certains
documents administratifs (ex : carte d'identité, Passeport, Carte Vitale avec photo, titre de séjour, permis de conduire...).
Un extrait d'acte est une reproduction, plus ou moins partielle selon les cas, de l'acte de original, c'est-à-dire du document de l'état civil sur lequel sont inscrites toutes les informations relatives à l’acte, et notamment :

  • la date de rédaction de l'acte, (pour un acte de naissance, il doit être établi dans les 3 jours suivant la naissance) ;
  • le ou les prénom(s) de l'intéressé, son nom, son sexe, le lieu, la date et l'heure et de sa naissance ;
  • les noms, prénoms et âges, dates et lieux de naissance, professions, lieux de résidence et statut matrimonial des père et mère ;


Un extrait d’acte est nécessaire pour l'établissement de certains documents administratifs (ex : carte d'identité, Passeport, Carte Vitale avec photo, titre de séjour, permis de conduire...).


Etapes de votre demande

Durée : 5 minutes
Attention : Afin d'utiliser ce service, vous devez vous identifier en utilisant le menu ci-dessus ou créer un compte.

Retour à l'accueil